Conditions générales
de
vente
1. Informations sur le vendeur
OctopusBzh
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 797974524 00028 Non assujetti à la TVA
Adresse : 61 la bourdonnière 56420 Cruguel
Email : serigraphie@octopus.bzh
Site internet : Octopus.bzh
Responsable de la publication : Guillaume Bignon
2. Produits proposés
OctopusBzh propose à la vente des vêtements sérigraphiés (tee-shirts, sweats, bonnets, etc.) illustrés avec
des créations originales. Chaque pièce est imprimée de manière artisanale et en quantité limitée.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels. Les couleurs peuvent légèrement varier en fonction
des écrans ou du procédé d’impression.
3. Commandes
Les commandes se font via le site internet OctopusBzh. Toute commande vaut acceptation des présentes
CGV.
OctopusBzh se réserve le droit de refuser une commande en cas de : litige antérieur, stock indisponible, ou
problème technique.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI (auto-entrepreneur).
Les frais de port sont précisé s avant la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, virement.
Les transactions sont sé curisées via Mollie.
6. Livraison
Zone de livraison : France et international
Délais : généralement 3 à 7 jours ouvrés pour la France, jusqu’à 15 jours pour l’international
Frais de port : calculés automatiquement selon le pays et le poids
OctopusBzh n’est pas responsable des retards dus aux transporteurs ou à la douane.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de
la réception du produit pour exercer son droit de rétractation (hors produits personnalisés ou faits sur
commande).
Le produit devra être retourné en parfait état, non porté , à la charge du client.
Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
8. Retours et réclamations
En cas de défaut ou d’erreur de commande, merci de contacter OctopusBzh sous 7 jours via l’email indiqué
ci-dessus avec photo à l’appui.
En cas d’acceptation du retour, un échange ou remboursement sera proposé .
9. Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, visuels, et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive d’OctopusBzh.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci.
Conformé ment à la loi » Informatique et Libertés « , l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de
suppression de ses données en contactant OctopusBzh.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
